Mentions légales et politique de confidentialité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.celine-rouvrais.com les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : The Art of Growing EURL

Adresse du siège social : 107, Quai d'Artois

Code postal : 94170

Ville : Le Perreux-sur-Marne

Tél. : 01 86 61 15 38

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Montant du capital social : 500 euros

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS Créteil 899 911 713

N° TVA intracommunautaire : FR14899911713

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.celine-rouvrais.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Céline Rouvrais

Email : c.rouvrais1234@outlook.com

Tél. : 01 86 61 15 38

Représentant légal de l'entreprise : Céline Rouvrais, Gérante

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Créteil

Médiation professionnelle : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
La Société The Art of Growing EURL propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION CONSOMMATION / Centre d’Affaires Stéphanois SAS / IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France / 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76
 

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :
www.celine-rouvrais.com.

The Art of Growing EURL s’efforce de fournir sur le site www.celine-rouvrais.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
The Art of Growing EURL n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
 

3. Accessibilité

Le site www.celine-rouvrais.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, The Art of Growing EURL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, The Art of Growing EURL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
 

4. Propriété intellectuelle

The Art of Growing EURL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.celine-rouvrais.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Art of Growing EURL. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.celine-rouvrais.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. The Art of Growing EURL ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. The Art of Growing EURL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de The Art of Growing EURL qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.celine-rouvrais.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
 

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La présente politique de traitement des données personnelles informe l’Utilisateur du Site  www.celine-rouvrais.com de la manière dont The Art of Growing EURL recueille et traite les données personnelles des Utilisateurs du Site.

 

6.1. Responsable de la collecte des données personnelles

Concernant les Données Personnelles collectées, dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site : www.celine-rouvrais.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : The Art of Growing EURL, représentée par Madame Céline Rouvrais, son représentant légal (gérante).

Remarque : Concernant les Données Personnelles collectées et traitées, dans le cadre des activités de prestations de services réalisées par la société The Art of Growing EURL auprès de ses clients, The Art of Growing EURL en tant que Responsable des Traitements, informe tout client potentiel de sa politique de traitement des données personnelles lors du premier rendez-vous par la présentation des modalités et conditions de réalisation de ses prestations.
Le consentement éclairé au recueil et à la politique de traitement des données personnelles est formalisé dans le cadre de la convention de prestations conclue entre The Art of Growing EURL et la personne qui devient client.

En tant que Responsable du traitement des données qu’elle collecte, The Art of Growing EURL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que The Art of Growing EURL traite des Données Personnelles, The Art of Growing EURL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles The Art of Growing EURL les traite.

 

6.2. Nature et Finalité du traitement des données collectées

 

Les Utilisateurs du Site www.celine-rouvrais.com  disposent de la libre faculté de fournir certaines informations personnelles les concernant, soit par l’intermédiaire du formulaire de Contact, soit par l’intermédiaire de la page de publication d’un témoignage.
La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site www.celine-rouvrais.com.

Néanmoins, certaines données des Utilisateurs du Site sont collectées et traitées (de façon automatisée) par le sous-traitant Simplebo lors de la navigation sur le Site pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

A ces données, s’ajoutent également les données librement fournies par un utilisateur en cas d’envoi d’un message par l’intermédiaire du formulaire Contact, ou de dépôt d’un témoignage, par l’intermédiaire du formulaire de Témoignage du Site.  

L’ensemble de ces données sont collectées et traitées par le sous-traitant Simplebo, qui, conformément à la règlementation, s’est engagé à limiter le stockage, l'accès et le traitement des données au strict nécessaire pour pouvoir fournir ses services de sous-traitant dans les meilleures conditions et pour être en accord avec la loi.
Voici quelques exemples des pratiques de Simplebo en la matière :
Toutes les données sont conservées sur le territoire européen, hébergées par le prestataire de Simplebo : Alwaysdata, lui-même Français engagé à être en conformité avec la réglementation RGPD.  Simplebo s’est engagé également à respecter les standards de sécurité pour protéger les données dans tout leur cycle de vie.

La collecte et le traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur qu’il transmettrait par l’intermédiaire du formulaire de Contact et/ou  par l’intermédiaire du formulaire de partage d’un témoignage, ont pour finalité de permettre au Responsable du Traitement de disposer des informations utiles et nécessaires concernant l’Utilisateur, aux fins de répondre le cas échéant à sa demande de renseignements et/ou de prise de contact, ou de publier son témoignage sur le Site.
Pour transmettre un message par l’intermédiaire du formulaire Contact, seule l’adresse e-mail de l’utilisateur est requise, les autres éléments d’information ne sont pas obligatoires.
Pour publier un témoignage, seuls l’adresse e-mail et un pseudo choisi par l’utilisateur sont requis. Seul le témoignage et le pseudo sont susceptibles de faire l’objet d’une publication sur le Site.
Ils peuvent être retirés et supprimés du Site à tout moment par simple demande adressée au Responsable du Traitement The Art of Growing EURL, sous réserve d’un délai raisonnable de prise en compte de la demande et de traitement technique mis en œuvre avec le sous-traitant Simplebo.

 

Les données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, à des fins statistiques et d’analyses, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

 

Le Responsable du Traitement est attentif à ne collecter et traiter que des données nécessaires dans le cadre des finalités ci-dessus décrites et veille au principe de limitation de la collecte des données personnelles.

6.3. Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires éventuelles auxquelles le Responsable du Traitement est soumis.
Elles peuvent être également conservées pour des durées plus longues spécialement prévus en cas de litige.

Le Responsable du Traitement et ses sous-traitants s’engagent à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel collectées, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

6.4. Transfert des données à caractère personnel

Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.

Les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ces données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des services réalisés pour la société The Art of Growing EURL.

The Art of Growing EURL et son sous-traitant Simplebo s’engagent à ne jamais partager les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site : www.celine-rouvrais.com, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.

The  Art of Growing EURL  pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel de l’Utilisateur aux autorités administrative ou judiciaire uniquement lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à ses droits.
 

6.5. Droits de l’Utilisateur du Site sur ses données à caractère personnel

 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 : Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant directement au Responsable du Traitement en le contactant à l’adresse électronique : c.rouvrais1234@outlook.com (Indiquer en objet : Demande relative à la Protection des données personnelles) ou par courrier à l’adresse postale, en joignant une copie d’un titre d’identité :

The Art of Growing EURL
107 Quai d’Artois 94170 Le Perreux-sur-Marne,

En outre, dans les limites posées par la loi, l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

7- Limitation de responsabilité
L’Utilisateur a également la faculté d'introduire une réclamation relative au traitement de ses données personnelles :

sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire en ligne ;
par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à : c.rouvrais1234@outlook.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). The Art of Growing EURL ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, The Art of Growing EURL ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de The Art of Growing EURL.

A propos des mentions légales et de la politique de Confidentialité :

Les mentions légales et la politique de Confidentialité définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.